Informations Assemblée Générale Elective 26 juin 2020

slide communication ag ligue

L’AG élective se déroulera le vendredi 26 juin 2020.

En cas d’impossibilité d’organiser cette AG ordinaire et élective, on proposera une date début septembre 2020.

Ce scrutin de liste est identique aux statuts Fédéraux :

  • 25 membres, dont un médecin.
  • Une proportion minimale de 40% des sièges pour respecter la “parité”.

Ne peuvent être élus les salariés de la Ligue ou d’un Comité départemental.

Le Conseil d’administration est élu au scrutin de liste suivant les règles fixées par l’article 4.2 des statuts fédéraux et en tenant compte du nombre de membres composant le conseil d’administration de la Ligue.

Extrait des statuts fédéraux:

4.2. Élection, mode de scrutin du conseil d’administration

4.2.1. Les membres du conseil d’administration sont élus, pour une durée de quatre ans, au scrutin secret, par l’assemblée générale, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles.

4.2.2. Le mandat du conseil d’administration expire, au plus tard, le 31 mars qui suit les derniers Jeux Olympiques d’été.

4.2.3. Ne peuvent être élues au conseil d’administration :

– les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

– les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

– les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

4.2.4. Le conseil d’administration est élu au scrutin de liste à un tour.

4.2.5. 8 sièges, qui correspondent à 32% des sièges à pourvoir, sont attribués à la liste qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés.

4.2.6. En cas d’égalité de suffrage entre les listes arrivées en tête, les 8 sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la moins élevée.

4.2.7. Les 17 sièges restants sont répartis entre toutes les listes, y compris la liste arrivée en tête, à la proportionnelle des suffrages obtenus par chaque liste.

4.2.8. Chaque liste est composée de manière à respecter la parité conformément au code du sport, soit une proportion minimale de 40% du sexe le moins représenté des licenciés de la fédération en

utilisant les chiffres retenus pour la convocation de l’assemblée élective.

4.2.9. Elle doit comporter un médecin, homme ou femme.

4.2.10. Chaque liste doit comporter au maximum 25 noms, classés dans un ordre de présentation correspondant à l’ordre dans lequel les candidats occuperont en priorité les sièges. Quelle que soit

la place du médecin, celui-ci est au plus le ou la dernière élue de la liste majoritaire.

4.2.11. Des listes incomplètes peuvent être présentées à condition de comporter au minimum 16 noms.

4.2.12. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes sous peine d’irrecevabilité de ces listes.

4.2.13. Une liste unique sera élue en totalité.

 

Il reste à définir les moyens mis en place pour la campagne électorale. Ce sont les CA qui définissent ensemble les moyens techniques et financiers mis à la disposition des listes.

  • Locaux de la Maison des Sports de Villeneuve d’Ascq, réservation à faire auprès de Christelle Marmuse.
  • Location de salle.
  • Frais de déplacements des membres (frais kilométrique 0,30 €) sur le territoire régional.
  • Frais de téléphone 30 €/mois, pour un maxi de 90€
  • Fournitures administratives (photocopies..)

Le remboursement s’effectuera sur présentation d’une facture pour la campagne officielle qui se déroulera sur 3 mois (avril, mai juin) pour un montant maximal de 1 000 €.

Cette somme a été définie de façon arbitraire, car nous avons peu de connaissance pour ce genre de chose. Elle pourrait être modifiée par décision du CA, à la demande des différentes listes.

Sous réserve que la liste soit validée par la Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE), qui sera mise en place, et que la liste obtienne un minimum de 5%  des voix exprimées.

Le dépôt des listes est fixé au jeudi 11 juin 2020 par mail aux membres de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales : csoehautsdefrance@gmail.com

Vous trouverez la fiche de candidature ICI

 

J-Marc LORIDANT                                  Philippe MARQUILLIES

Secrétaire Général                                    Président