Obligation liée à la plateforme Signal-Sports

Nous vous informons que le décret rendant obligatoire l’affichage du dispositif de signalement "Signal-sports" dans tous les établissements d'activités physiques et sportives est entré en vigueur le 19 novembre dernier.

Vous trouverez l’ensemble des informations utiles ainsi que les affiches proposées en cliquant ICI.